CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Voici les conditions concernant l'utilisation du site Web de PROCECO ltée, www.proceco.com (le « site Web »).
En utilisant le site Web, vous acceptez de respecter les conditions énoncées ci-après (les « conditions d'utilisation »).
Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions d'utilisation, veuillez quitter ce site immédiatement.

Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou supprimer, temporairement ou en permanence, le site Web (ou toute partie de ce dernier) avec ou sans préavis. À l'occasion, nous pouvons également en modifier les conditions d'utilisation en affichant des révisions sur le site Web sans que vous en soyez autrement averti. Veuillez vérifier fréquemment les conditions d'utilisation en vigueur. Le fait de continuer d'accéder au site Web et de l'utiliser même après l'affichage des révisions signifie que vous consentez aux conditions d'utilisation modifiées.

PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS SUR L'UTILISATION

Les termes « PROCECO » et « nous » renvoient au propriétaire du site Web (PROCECO ltée) dont le siège social se trouve au 7300 rue Tellier, Montréal, QC, H1N 3T7 (Canada). Le terme « vous » désigne l'utilisateur du site Web. L'ensemble des textes, données, graphiques, photographies, images, enregistrements audio ou vidéo, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres renseignements, éléments visuels ou autres données numériques, logiciels (y compris les codes source et les codes d'objet) et tout autre contenu, quelle qu'en soit la description, offerts sur le site Web (collectivement, le « contenu ») sont la propriété exclusive de PROCECO et/ou de ses concédants de licence. La totalité du contenu est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois et droits protégeant la propriété.

L'utilisation du contenu à une fin non explicitement autorisée dans les conditions d'utilisation est interdite. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie du contenu vers n'importe quel ordinateur unique à titre informationnel, à condition de garder intactes toutes les remarques concernant le droit d'auteur et les autres avis de propriété. Il n'est pas permis de copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, exécuter ou distribuer du contenu, ni d'en créer des œuvres dérivées. La reproduction du contenu, en tout ou en partie, pour la revente ou la distribution est strictement interdite, sauf avec le consentement écrit préalable de PROCECO. Pour obtenir un consentement écrit à une telle reproduction, veuillez communiquer avec nous. Toute modification ou utilisation du matériel à une fin autre qu'une opération commerciale avec PROCECO constitue une violation du droit d'auteur et des autres droits de propriété de PROCECO.

Les renseignements que renferme ce site Web sont destinés à des fins d'information générale seulement. Le contenu de ce site Web peut ne pas toujours être la source d'information la plus à jour sur la société, et PROCECO décline toute responsabilité à l'égard de toute omission de mettre à jour ce site Web ainsi que les renseignements ou tout document important s'y trouvant.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les points de vues et les opinions exprimées dans la section commentaire du blog sont celles des contributeurs et ne reflètent pas nécessairement celles de PROCECO, de ses employés ou de tout autre contributeur de ce site.

MARQUES DE COMMERCE

Les logos PROCECO, THYPOON, Accu-Jet, SigmaClean et Éco-Smart sont des marques de commerce de PROCECO. Les autres marques, graphiques, polices de caractère, marques de commerce et logos paraissant sur le site Web sont des marques de commerce ou habillages commerciaux de PROCECO ou de ses concédants de licence. Ces marques de commerce et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés d'aucune manière ni dans aucun but sans notre consentement exprès écrit.

AUCUNE GARANTIE

Bien que nous nous efforcions de tenir à jour le contenu et d'en assurer l'exactitude, des erreurs et omissions peuvent survenir. TOUT CONTENU INCLUS AU SITE WEB OU OFFERT PAR CELUI CI, VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, SELON LAQUELLE : LE SITE WEB OU SON CONTENU INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE DESCRIPTION D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE OFFERT SUR LE SITE WEB, EST COMPLET, EXACT, FIABLE, PERTINENT ET ACCESSIBLE, OU LE SERA, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT; IL SERA POSSIBLE D'AVOIR ACCÈS À CE SITE WEB À UN MOMENT OU EN UN LIEU DONNÉS; VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB SERA ININTERROMPU; TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉ; LE CONTENU EST DÉPOURVU DE VIRUS OU AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE; OU LE CONTENU EST OPPORTUN, SÉCURITAIRE ET SANS ERREUR. L'UTILISATEUR CONSULTE CE SITE WEB ET SE FIE AU CONTENU STRICTEMENT À SES PROPRES RISQUES. Il vous incombe de vous assurer que tout produit, service ou information offert par l'entremise de ce site Web répond à vos exigences particulières.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PROCECO DÉCLINE TOUTE GARANTIE, INCLUANT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.

LES PRODUITS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB PEUVENT NE PAS ÊTRE OFFERTS EN TOUT TEMPS ET LES PRODUITS PEUVENT CHANGER, ÊTRE REMPLACÉS OU DISCONTINUÉS EN TOUT TEMPS.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS PROCECO NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES, BLESSURES, RÉCLAMATIONS, OBLIGATIONS OU DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PROCECO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, BLESSURE, RÉCLAMATION, OBLIGATION OU TOUS DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES D'AVOCAT ET AUTRES FRAIS DE JUSTICE) QUI RÉSULTERAIENT OU DÉCOULERAIENT DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB, OU QUI Y SERAIENT LIÉS.

Vous reconnaissez que le contenu peut renfermer des inexactitudes ou des erreurs; nous excluons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.

Tous les efforts sont déployés pour assurer le bon fonctionnement du site Web. Toutefois, PROCECO n'engage aucune responsabilité à l'égard d'une panne temporaire du site Web occasionnée par des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer que notre site Web est dépourvu de virus informatiques; il est toutefois conseillé à l'utilisateur d'installer et d'utiliser un antivirus approprié ou un autre logiciel de protection. PROCECO décline toute responsabilité pour tout virus informatique ou autre programme destructeur qui pourrait être téléchargé à partir de ce site Web par inadvertance.

INDEMNITÉ

En utilisant le site Web, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert PROCECO ainsi que ses concédants de licence et leurs employés, dirigeants, administrateurs ou mandataires respectifs de toute réclamation, de toute responsabilité ou de tous frais et dépenses, y compris, sans s'y limiter, des frais d'avocats raisonnables et autres frais de justice, que ce soit en matière de responsabilité extracontractuelle, contractuelle ou autre, relativement à votre utilisation de ce site Web, à votre connexion à ce dernier, ou à toute violation alléguée par vous de ces conditions d'utilisation, ou en découlant.

L'utilisation non autorisée de ce site Web peut donner lieu à une réclamation en dommages intérêts et/ou constituer une infraction criminelle.

LIENS

De temps à autre, ce site Web peut aussi comporter des liens vers d'autres sites Web. Ces liens sont fournis pour votre commodité, afin de vous fournir plus d'information. Ils ne signifient pas que nous approuvons ces sites Web. Nous n'engageons aucune responsabilité quant au contenu des sites Web liés. Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation des sites Web de tierces parties. De tels sites peuvent être régis par des conditions d'utilisation autres que celles applicables à ce site Web, et nous vous invitons à examiner les modalités et les politiques de confidentialité de ces tierces parties avant d'utiliser leurs sites Web.

Vous ne pouvez afficher ailleurs ce site Web ni établir un lien vers ce site Web sans l'autorisation expresse de PROCECO. Si vous souhaitez établir un lien vers ce site Web, veuillez communiquer avec nous.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez vous référer à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, affichée sur ce site Web, afin d'obtenir de l'information sur la manière dont nous recueillons, utilisons, entretenons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables à cet égard, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Les dispositions des conditions d'utilisation sont divisibles. La déclaration par un tribunal compétent qu'une quelconque disposition de celles-ci est non valide, nulle ou non exécutoire, pour quelque raison, n'a pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition des conditions d'utilisation. Nonobstant toute autre disposition des conditions d'utilisation, toute disposition de celles-ci qui impose ou envisage des droits ou obligations continus à votre égard ou à notre égard demeure en vigueur malgré l'expiration ou la résiliation des conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions concernant l'indemnisation et les limites de responsabilité.

Ces conditions d'utilisation et tout autre avis légal ou déclaration affichés sur le site Web constituent l'entente intégrale entre vous et PROCECO ltée à l'égard de l'utilisation de ce site, y compris le contenu.

PROCECO ltée est propriétaire de ce site. Si vous avez des questions à propos des conditions d'utilisation du site, veuillez communiquer avec nous au :

1 514 254 8494
ÉCRIVEZ-NOUS
Attention: Directeur Marketing

La dernière mise à jour de ce document a été effectuée le 10 mai 2023.